Check-up à faire avant de vendre sa voiture à l’étranger

L’acquisition d’une voiture répond à des objectifs spécifiques. Face aux contraintes professionnelles ou familiales, il peut être nécessaire de revendre sa voiture. Au plan national, la cession d’un véhicule suit une procédure simplifiée. Cependant, au niveau international, la démarche n’est pas toujours la même. D’ailleurs, dans ce genre de transaction, nul n’est à l’abri de situations malencontreuses. Ces mésaventures résultent d’une méconnaissance des points à prendre en compte lorsqu’on veut vendre son véhicule. En réalité, la réalisation d’opérations commerciales entre états différents doit s’accompagner de mesures précautionneuses strictes. De ce fait, plusieurs éléments doivent être pris en considération avant de céder son bien hors du territoire.

Préparer les pièces obligatoires

Toute cession d’un bien d’occasion doit s’accompagner de garanties suffisantes. Elles sont le gage d’une confiance mutuelle entre acheteur et vendeur et sont des moyens de protection des deux parties. Ces documents vous seront exigés par tout client étranger soucieux de transparence. Ces pièces varient d’un pays à un autre. Pour vendre sa voiture à l’étranger, il faut rassembler des pièces basiques comme le certificat d’immatriculation ou carte grise. Un certificat de la situation administrative de l’automobile peut aussi être requis afin de rassurer le nouvel acquéreur que votre véhicule n’est pas hypothéqué ou mis en gage. Il y a surtout le certificat de cession qui doit être établi en deux exemplaires. Il va sans dire que la preuve d’identité est un document incontournable du dossier. Toute pièce récente permettant d’attester du domicile du vendeur est nécessaire à l’accomplissement des formalités de vente du véhicule. La déclaration d’export doit également figurer dans le dossier. Si le véhicule justifie d’une ancienneté allant au-delà de quatre années, il est préférable de produire un procès-verbal de contrôle technique. Cette attestation de contrôle doit dater de moins de six mois.

Les précautions à prendre avant de vendre sa voiture

Après avoir constitué son dossier, il faut suivre les étapes de la procédure de vente d’un véhicule à l’extérieur. Concernant la stratégie proprement dite, il est préférable de se rapprocher du service des douanes de sa localité en se munissant de la déclaration d’export pour accomplir les formalités d’usage. La mention « vente export » doit figurer sur le certificat d’immatriculation. Ce certificat doit être barré pour rendre compte de la nouvelle appartenance de l’automobile. Cette mesure vous évite d’être tenu coupable en cas de contraventions par la faute du nouveau propriétaire. Dans le même ordre d’idée, il faut veiller à résilier votre contrat d’assurance dès que vous cédez le véhicule à moteur. Autrement, votre compagnie vous gardera toujours responsable de tout accident impliquant ce bien.

Vérifier les dispositions réglementaires en vigueur

Dans certains cas, il peut être utile de s’informer sur les dispositions juridiques encadrant la vente d’un véhicule à l’étranger. Cette prospection est aussi bien valable dans votre région que dans le pays de l’acheteur. En effet, dans ces transactions, il peut exister des exceptions territoriales issues d’accords de libre-échange. Ces accords peuvent vous être favorables d’où la nécessité de faire appel à un professionnel en cas de doute. Ces conventions peuvent encore exiger des pièces spécifiques comme le titre de transport communautaire par exemple.

Catégories : Transport

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